Arrêté du 15 mai 2020 fixant les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur chaque aérodrome mentionné au IV de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts
JO du 17 mai 2020
Ce texte fixe, par groupe d’aérodromes, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables, selon les cas à compter du 18 mai 2020 ou du 1er juillet 2020, pour les aérodromes définis à l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts.
Il procède à la codification de ces dispositions dans l’annexe IV du code général des impôts.
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