Publicité

JO du 17 mai 2020

Ce texte fixe, par groupe d’aérodromes, les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables, selon les cas à compter du 18 mai 2020 ou du 1er juillet 2020, pour les aérodromes définis à l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts.

Il procède à la codification de ces dispositions dans l’annexe IV du code général des impôts.