Arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l’article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure

JO du 26 juillet 2022

Ce texte est pris en application de l’article R.722-1 du code de la sécurité intérieure selon lequel le préfet de département peut désigner, pour chaque spécialité des services d’incendie et de secours, un référent départemental chargé de conseiller les autorités du service d’incendie et de secours ainsi que le directeur départemental pour l’organisation, la mise en œuvre, le maintien en condition opérationnelle et l’animation de sa spécialité.

Il précise que le préfet de département peut désigner, sur proposition du directeur départemental des services d’incendie ou de secours, pour chaque spécialité opérationnelle ou professionnelle listée à l’annexe II de l’arrêté du 22 août 2019, un référent départemental et, le cas échéant, un référent départemental adjoint.

Dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet peut également désigner des référents de spécialité, ainsi que des adjoints, pour la zone de compétence du bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le préfet de police peut désigner des référents de spécialités, ainsi que des adjoints, pour la zone de compétence de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

En cas d’absence ou d’empêchement du référent de spécialité du service d’incendie et de secours, le référent adjoint le remplace dans l’ensemble de ses fonctions.

Sur proposition du chef d’état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, le préfet de zone de défense et de sécurité peut désigner, parmi les référents des services d’incendie et de secours précités, un référent zonal et un référent zonal adjoint qui assurent la coordination des référents des services d’incendie et de secours relevant de leurs spécialités.

Sur proposition du directeur des sapeurs-pompiers, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises peut désigner un référent national et un référent national adjoint de spécialité chargés d’assurer la coordination des référents zonaux relevant de leurs spécialités.