Arrêté du 15 avril 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
JO du 24 avril 2022
Ce texte agrée les organismes suivants pour effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) pour une durée de cinq ans :
* ADKOTEC (38550 Clonas-sur-Varèze) ;
* C.C.S. GESSEL (36330 Le Poinçonnet).
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