Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne

1 décembre 20220 min

JO du 23 décembre 2022

Ce texte modifie l’arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne.

Il complète la liste des produits faisant l’objet d’une ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne par la catégorie de produits qui concerne les « Milieux de culture et amendements pour sols ».

---

Les plus lus…

Inscrivez-vous
à notre
newsletter

Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité toutes les semaines.

À lire également