Arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne
JO du 23 décembre 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne.
Il complète la liste des produits faisant l’objet d’une ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne par la catégorie de produits qui concerne les « Milieux de culture et amendements pour sols ».
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