Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l’arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets
JO du 28 décembre 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets.
Il complète ces cahiers des charges avec des dispositions relatives à la réparation des jouets, en prévoyant en particulier :
* l’élaboration d’un plan d’actions visant à développer la réparation des jouets ;
* la création d’un fonds dédié au financement de la réparation, avec indication du montant des ressources financières qui lui sont allouées et des modalités d’emploi de ces fonds ;
* une étude à mi agrément relative à la réparation des jouets.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Les plus lus…
Le groupe Onet a annoncé, le 2 septembre 2025, la nomination de Marc Véran en tant que directeur sécurité-sûreté…
Mise sous le feu des projecteurs grâce à l'expérimentation menée dans l'espace public français au moment des JO de…
Disponible dans toute la région EMEA, le programme de protection des mains Sentinel by SHOWA combine des évaluations sur…
Le sujet de l’arrêt progressif des réseaux 2G et 3G secoue aujourd’hui tout l’écosystème de la sûreté-sécurité. Directement concerné, le…
Vacances terminées, boîte mail saturée, réunions qui s’enchaînent… La reprise du travail peut générer une forme de tension silencieuse. Pour…
Le "Référentiel Apsad D20 - Installations photovoltaïques" a été mis à jour. La nouvelle version du référentiel, éditée par…
À lire également