JO du 22 décembre 2021
Ce texte modifie l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d’émission pour les installations fixes en ayant fait la demande, pour la période 2021-2025.
Les modifications consistent :
* à tenir compte des changements d’exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ;
* à intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l’allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ;
* à prévoir des quotas réduits ou augmentés pour les installations ayant connu une adaptation de leur allocation suite à la déclaration des niveaux d’activité de ces installations.