Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre ainsi que le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour lesquelles des quotas d’émission à titre gratuit sont affectés, pour la période 2021-2025
JO du 22 décembre 2021
Ce texte modifie l’annexe I de l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d’émission pour les installations fixes en ayant fait la demande, pour la période 2021-2025.
Les modifications consistent :
* à tenir compte des changements d’exploitants et/ou de dénomination des sociétés exploitantes d’installations ;
* à intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l’allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ;
* à prévoir des quotas réduits ou augmentés pour les installations ayant connu une adaptation de leur allocation suite à la déclaration des niveaux d’activité de ces installations.
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