Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance
JO du 22 décembre 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 16 février 2017 relatif aux organismes participant à la phytopharmacovigilance.
Il ajoute trois organismes à la liste des organismes agréés chargés de participer à la phytopharmacovigilance, en fonction des informations qu’ils recueillent au titre de leur participation à des dispositifs de surveillance.
Il précise la nature des informations pouvant intéresser la phytopharmacovigilance pour laquelle chacun de ces trois organismes est désigné.
Les plus lus…
L’arrêté du 1er septembre 2025 fixant les objectifs techniques et de sécurité applicables aux installations utilisant des fluides frigorigènes situées…
-
À l’heure où les risques climatiques s’imposent comme un enjeu incontournable des prochaines élections municipales de mars 2026, une…
-
Ce numéro 610 du magazine Face au Risque consacre un dossier spécial au photovoltaïque et au risque incendie. Quelles…
-
La loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025, publiée au JO le 23 octobre, autorise la ratification de la…
-
L'Anses a publié le 22 octobre 2025 un rapport de 258 pages sur la contamination par les Pfas. Quels…
-
CNPP Éditions a publié en septembre 2025 un additif au référentiel Apsad R12 "Extinction automatique à mousse à haut…
À lire également
