Arrêté du 13 septembre 2021 relatif aux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

JO du 22 septembre 2021

D’une part, ce texte modifie l’arrêté du 27 février 2020 portant validation de 12 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Il remplace la fiche programme PRO-INNO-46 « Colis Activ », éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2024 de l’annexe de l’arrêté du 27 février 2020 par la fiche programme PRO-INNO-46 présentée en annexe.

D’autre part, il crée le programme PRO-INNO-59 « ALVEOLE+ ». Ce programme, décrit en annexe, est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2024.