Arrêté du 13 octobre 2020 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie du Morbihan

JO du 29 octobre 2020

Ce texte habilite le service départemental d’archéologie du Morbihan à compter du 25 novembre 2020 pour :

* la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l’Epoque moderne sur le territoire de la région Bretagne.