Arrêté du 13 octobre 2020 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie du Morbihan
JO du 29 octobre 2020
Ce texte habilite le service départemental d’archéologie du Morbihan à compter du 25 novembre 2020 pour :
* la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l’Epoque moderne sur le territoire de la région Bretagne.
Actualités
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
-
La rédaction a reçu cette tribune en faveur de la modernisation de la sécurité civile, centrée sur l’accès à…
-
La décision du 22 avril 2026 porte approbations d'un cahier des charges fixant les modalités du contrôle mentionné au…
La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 comporte diverses mesures destinées à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention…
-
L'entreprise KOROYD, et le matériau qui porte son nom, sont issus d’un projet de recherche aéronautique britannique lancé dans…
-
Missionné par le Gouvernement pour formuler des propositions pour la sécurisation des établissements culturels à la suite du vol…
À lire également
