Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l’organisation et aux missions du centre d’appui au contrôle de l’environnement marin

JO du 19 avril 2023

Ce texte instaure un centre d’appui au contrôle de l’environnement marin (CACEM). Le siège du CACEM est fixé à Etel au sein du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage atlantique (CROSS A).
Pour assurer ses missions, cette entité s’appuie sur les moyens matériels et humains du CROSS A. Le directeur du CROSS A est également directeur du CACEM.
Dans ce cadre, ce texte détaille l’organisation et les missions du CACEM. Ainsi, le CACEM assure notamment un appui à la conduite des missions prévues au titre de la politique de surveillance et de contrôle de l’environnement marin. Il aide, autant que de besoin, les unités de contrôle avant, pendant et après la mission de contrôle ou de surveillance, en lien avec les centres opérationnels des administrations concernées. Il réalise également une veille juridique, centralise et tient à jour la documentation de référence sur le site internet LEGICEM.
Le CACEM a compétence nationale sur les missions réalisées sur les espaces maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française.