Arrêté du 13 mai 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

JO du 17 mai 2022

En premier lieu, ce texte agrée pour un an, l’organisme TECOBAT (94626 Rungis Cedex) pour effectuer les vérifications réglementaires suivantes dans les établissements recevant du public :

* vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
* vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité précitées).
En second lieu, il agrée, pour cinq ans, l’organisme COREEX (83470 Sain-Maximin-la-Sainte-Baume) pour effectuer les vérifications réglementaires suivantes dans les établissements recevant du public :
* vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
* vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l’exclusion des installations électriques et d’éclairage de sécurité précitées) ;
* vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
* vérifications techniques en phase exploitation, des installations gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;
* vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI de catégorie A et B) et installations de désenfumage mécanique associées.