Arrêté du 13 mai 2020 relatif à la prorogation du mandat des délégués du personnel au sein des instances représentatives du personnel des agences régionales de santé
JO du 17 mai 2020
Ce texte proroge la durée du mandat des délégués du personnel des agences régionales de santé jusqu’au 1er janvier 2021 au plus tard.
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