Arrêté du 13 juin 2023 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

1 juin 20230 min

JO du 23 juin 2023

Ce texte agrée, pour une durée de cinq ans, la société LITTORAL CONTROLE (06 690 Tourrette-Levens) pour effectuer les vérifications réglementaires suivantes dans les établissements recevant du public :
– vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité.

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