Arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
JO du 14 juillet 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.
Il introduit un plafond de surface éligible à la prime de transition énergétique pour les travaux d’isolation des murs, en façade ou pignon réalisés par l’extérieur et ne portant pas sur des parties communes ou éléments d’équipements communs à plusieurs logements (surface plafonnée à 100 mètres carrés).
Il actualise également les montants forfaitaires de prime attribués pour les dépenses d’isolation des murs par l’extérieur.
Ces dispositions s’appliquent aux demandes déposées à compter du 15 juillet 2020.
Les plus lus…
Entrée en vigueur en 2015, la loi « Morange » a imposé la présence de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée…
-
Avant toute intervention en zone Atex, il est essentiel d’évaluer précisément le risque d’explosion. Une atmosphère explosive se forme lorsque…
-
Une note d'information en date du 1er septembre 2025 a été éditée par le Bureau de la prévention et de…
-
Akidaia, acteur leader du contrôle d’accès hors ligne, annonce la disponibilité de sa technologie brevetée sur badge, offrant une sécurité…
-
Atraltech et Rozoh signent un partenariat stratégique pour une solution interopérable 100% française
Ce partenariat permettra d’adresser plus efficacement le marché du tertiaire grâce à une offre complémentaire 100% française. …
-
Annoncé par le ministère de la Transition écologique en 2024, le portail de télédéclaration des accidents et incidents survenant…
À lire également
