Arrêté du 13 décembre 2023 listant les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne et abrogeant l’arrêté du 23 mars 2022

JO du 12 janvier 2024

En application de l’article R. 541-226 du code de l’environnement, ce texte liste les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne.
Sont, ainsi, concernés par ce programme, les :
– produits cosmétiques et de soin pour animaux ;
– détergents textiles ;
– détergents vaisselles à la main ;
– détergents pour lave-vaisselle ;
– détergents pour lave-vaisselle industriel ou destinés aux collectivités ;
– détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités ;
– produits de nettoyage pour surfaces dures ;
– milieux de culture et amendements pour sols ;
– produits de protection hygiénique absorbants et coupes menstruelles réutilisables ;
– peintures et vernis d’intérieur ou d’extérieur.
Ce texte abroge :
– l’arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne ;
– l’arrêté du 14 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne.
Il entre en vigueur le 15 janvier 2024.