Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d’un organisme coordonnateur pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers
JO du 19 décembre 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d’un organisme coordonnateur pour la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers
Il prolonge l’agrément de la société OCAD3E en tant qu’organisme coordonnateur jusqu’au 1er juillet 2022 en lieu et place du 31 décembre 2021.
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