Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l’arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles
JO du 30 mai 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles.
Il met à jour les prescriptions et les références réglementaires au sein de l’arrêté, en particulier pour tenir compte des dispositions du règlement (UE) 2018/858 du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules.
Il prévoit que les dispositions de l’arrêté ne sont pas applicables aux engins spécifiques de lutte contre l’incendie des aéroports. Ceux-ci peuvent donc dépasser les limites maximales de niveau sonore définies par l’arrêté.
Il introduit également des dispositions spécifiques relatives au bruit des véhicules électriques.
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
