Arrêté du 12 juin 2023 portant approbation de la convention-type conclue entre l’établissement de crédit ou la société de financement et la société de gestion mentionnée au premier alinéa du VII de l’article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets pour la distribution des prêts ne portant pas intérêt destinés à financer l’acquisition d’un véhicule dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre ou la transformation d’un véhicule léger à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique, dénommés « prêt à taux zéro mobilité »

La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…

Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…

Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…

Le texte de loi sur la sécurité dans les transports a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19…

Depuis le début des années 2000, l’Europe se préoccupe des effets des Pop (Polluants organiques persistants) sur la santé et…

Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…