Arrêté du 12 juillet 2019 portant agrément de la société CASAGEC en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 30 juillet 2019
Ce texte agrée la société CASAGEC jusqu’au 31 juillet 2027 pour contrôler la sécurité des ouvrages hydrauliques, et en particulier pour effectuer les opérations suivantes :
* Barrages de classe C et digues – études et diagnostics.
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