Arrêté du 12 janvier 2024 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Mosaïques Archéologie
JO du 23 janvier 2024
Ce texte agrée, pour cinq ans, la société Mosaïques Archéologie pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes allant des âges des métaux à l’époque contemporaine sur le territoire national.
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