Arrêté du 12 février 2021 relatif aux quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit à certains exploitants d’aéronefs
JO du 24 février 2021
Compte tenu notamment de la fusion des comptes des exploitants d’aéronefs « Air France » (Identifiant 227) et « HOP ! » (Identifiant 39317), ce texte fixe le nombre de quotas à allouer à titre gratuit pour l’année 2020 à ces deux exploitants d’aéronefs.
Il précise que, pour l’année 2020, les quotas alloués à titre gratuit en excédent sur le compte de dépôt de l’exploitant d’aéronefs HOP ! sont transférés sur le compte « Allocation Aviation UE ».
Tirant les conséquences de ces nouvelles dispositions, il modifie le tableau figurant en annexe de l’arrêté du 20 novembre 2020 fixant le nombre de quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit aux exploitants d’aéronefs pour la période 2021-2023.
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