JO du 22 février 2019
Ce texte agrée une liste d’entreprises et d’organismes pour contrôler la sécurité des ouvrages hydrauliques, et en particulier pour effectuer les opérations suivantes :
* Digues et barrages : études et diagnostics ;
* Digues et barrages : études, diagnostics et suivi des travaux ;
* Barrages de classe C et digues – études et diagnostics ;
* Barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux ;
* Auscultation ;
* Auscultation – Barrages de classe C.
Pour chaque entreprise ou organisme, la date ou la durée de validité de l’agrément est précisée dans un tableau.
Il s’agit :
* d’organismes déjà agréés dont l’agrément est toujours valide (annexe I) ;
* d’organismes nouvellement agréés (annexe II).
Ce texte a été modifié par l’arrêté du 12 août 2019.