Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières
JO du 12 octobre 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières.
Il clarifie essentiellement la rédaction de certains articles et corrige des erreurs matérielles identifiées dans l’arrêté (sont notamment concernés les articles 3, 4, 11, 12, 15, 17, 46 et 48).
Egalement, il permet d’adapter la technique de conception d’un puits à la géologie locale lorsque “la cimentation du tube guide ou du tube conducteur s’avère impossible” et qu’il existe une technique alternative d’efficacité équivalente. En effet, il prévoit que si la cimentation du tube guide ou du tube conducteur s’avère impossible, l’exploitant doit mettre en oeuvre une technique alternative permettant de maintenir une cohésion mécanique entre le tube et les terrains traversés, équivalente à celle obtenue par cimentation. Dans ce cas, le programme de travaux inclut la justification de l’équivalence de la cohésion obtenue.
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