Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
JO du 29 juillet 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.
Les modifications apportées concernent :
* la composition de la sous-direction de la police judiciaire ;
* les missions de la sous-direction de la gestion du personnel ;
* une correction dans la numérotation des articles de l’arrêté.
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