Arrêté du 11 août 2020 portant approbation du règlement intérieur du Conseil général de l’environnement et du développement durable pris pour l’application du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015

BO Transition écologique du 14 août 2020

Ce texte est pris en application de l’article 16 du décret n° 2020-1029 du 11 août 2020 modifiant le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD).

Il publie en annexe le règlement intérieur du CGEDD.

Il abroge l’arrêté du 12 mai 2016 portant approbation du règlement intérieur du CGEDD.