Arrêté du 10 octobre 2018 fixant le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine
JO du 16 octobre 2018
Ce texte fixe le modèle de légende du document graphique du règlement du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine prévu à l’article L. 631-4 du code du patrimoine.
Ainsi, la légende de ce document graphique doit être établie conformément au modèle et au tableau de référencement des couleurs annexés au texte (le cas échéant, ces éléments seront complétés par des symboles graphiques permettant d’identifier des éléments spécifiques du patrimoine local).
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