Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2011 renouvelant les agréments de trois organismes pour la délivrance des certificats prévus à l’article R. 521-59 du code de l’environnement
JO du 24 septembre 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d’un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l’article 4 du règlement (CE) n°305/2008 de la Commission du 2 avril 2008.
Il modifie la dénomination de l’organisme agréé en application de l’article R. 521-59 du code de l’environnement (remplacement des termes « SIEMENS SAS » par « MASTERGRID »), pour :
* organiser les évaluations du personnel procédant à la récupération de gaz à effet de serre fluorés contenus dans les appareillages de connexion à haute tension et lui délivrer, le cas échéant, les certificats mentionnés à l’article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 ;
* assurer les missions mentionnées en annexe du texte.
Les plus lus…
Jean-Michel Servant, délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, a dévoilé, le 28 février 2025…
Ces dernières années, plusieurs incendies se sont déclarés dans des bâtiments à ossature ou façade en bois. En voici…
Pierre Prévost est animateur de la commission prévention et évaluation des risques d’incendie au sein de la Fédération nationale…
-
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
-
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
À lire également
