Arrêté du 10 juin 2021 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur de télédétection
JO du 13 juin 2021
Ce texte fixe la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur de télédétection.
Par dérogation, il précise l’utilisation qui peut être faite des images photographiques ou des enregistrements numériques couvrant les zones interdites et la liste des autorités délégataires chargées d’instruire les demandes de prise de vue aérienne.
Il abroge l’arrêté du 22 janvier 2020 fixant la liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur.
Les plus lus…
En amont de l’entrée en vigueur ce 1er octobre 2024 de l’arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues…
Offrant une compatibilité maximale avec les systèmes de contrôle d’accès tiers et les différentes typologies de serrures et de…
Quelles sont les tendances en 2024 pour le contrôle d'accès physique ? Réponse en cinq chiffres suite à la…
Ce nouveau texte, daté du 2 septembre 2024, vient abroger et remplacer la note d'information du 1er août 2024 relative…
Si l’été rime avec festivités, cette période d’activité touristique intense est aussi synonyme de défi sécuritaire pour de nombreux commerçants.…
Le rapport final de l’enquête publique sur l'incendie de la tour Grenfell a été publié le 4 septembre 2024,…
À lire également
