Arrêté du 10 juin 2020 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 24 juin 2020
Ce texte modifie deux programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Il s’agit des programmes « ALVEOLE » et « ADMA Académie des experts en modes actifs ».
En ce moment
L’agression au couteau de deux infirmières au centre médico-psychologique (CMP) de Sens (Yonne) le 2 mars 2026 a rappelé…
C’est la question lancinante qui revient après l’incendie de Crans-Montana (Suisse) dans le bar Le Constellation la nuit du…
Existe-t-il des vérifications périodiques réglementaires pour les chargeurs et batteries des chariots de manutention ? Si oui, quelles sont-elles…
Le décret n° 2026-166 et un arrêté en date du 4 mars, tous deux publiés au JO du 6 mars,…
En 2026 seront « célébrés » les 40 ans de la catastrophe de Tchernobyl et les 15 ans de l’accident…
Le 10 mars 1906, une explosion ravage les mines de charbon exploitées par la Compagnie des mines de Courrières dans…
À lire également




