Avis du 2 juin 2025 annulant la publication des listes de substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non approbation ou de non renouvellement au titre du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009, abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil
BO Transition écologique du 12 juin 2025
Ce texte abroge :
– l’avis du 5 juillet 2024 listant les substances actives n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non-approbation ou de non-renouvellement au titre du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 et pour lesquelles s’applique la mesure d’interdiction prévue au IV de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime ;
– l’avis du 31 mars 2025 ayant le même objet.
Désormais, les substances n’ayant pas fait l’objet d’une décision de non-approbation ou de non-renouvellement au titre du règlement (CE) n° 1107/2009 ne feront plus l’objet d’une liste dédiée, publiée au Bulletin officiel.
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