Avis du 10 décembre 2025 concernant la classification harmonisée du dioxyde de titane en tant que substance cancérogène de catégorie 2 par inhalation conformément au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil

JOUE Série C du 10 décembre 2025

Le Tribunal de l’Union européenne, par son arrêt du 23 novembre 2022, a partiellement annulé le règlement 2020/217 du 4 octobre 2019 en ce qui concerne la classification et l’étiquetage harmonisés du dioxyde de titane sous forme de poudre contenant 1 % ou plus de particules d’un diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 μm.
La France et la Commission européenne ont formé des pourvois contre l’arrêt du Tribunal devant la Cour de justice de l’Union européenne, laquelle les a rejetés par son arrêt du 1er août 2025 (affaires jointes C-71/23 P et C-82/23 P). L’annulation partielle du règlement 2020/217 du 4 octobre 2019 est donc confirmée.
Dans ce cadre, ce texte tire les conséquences de cette décision de justice en indiquant que le dioxyde de titane sous forme de poudre contenant 1 % ou plus de particules d’un diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 μm ne relève pas de la classification harmonisée en tant que substance cancérogène de catégorie 2 par inhalation.
Il précise les parties du règlement 2020/217 du 4 octobre 2019 qui sont annulées.