Arrêté n° 2024-1163 du 23 août 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

BMO Paris du 27 août 2024

Ce texte accorde, pour cinq ans, le bénéfice de l’agrément à l’organisme ACDEF (07 500 GUILHERAND-GRANGES) pour effectuer les vérifications réglementaires suivantes dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) ;
– vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– vérifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– vérifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;
– vérifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des installations de désenfumage mécanique associées.