Arrêté n° 2024-1018 du 2 août 2024 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 5 août 2024
Ce texte renouvelle pour cinq ans l’agrément de l’organisme APIC CONSULT (93140 Bondy) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public.
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