Arrêté n° 2024-0624 du 14 juin 2024 portant agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
BMO Paris du 18 juin 2024
Ce texte agrée pour un an l’organisme COTECBAT (30210 Collias) pour effectuer certaines vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP).
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