Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

JO du 9 septembre 2025

Ce texte modifie l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.
Les modifications portent sur les conditions d’attribution des aides du parcours accompagné de MaPrimeRénov’.
Elles consistent notamment à :
– réduire les plafonds de dépenses éligibles au titre de cette aide à :
– 30 000 euros (au lieu de 40 000 euros) pour les projets permettant un gain de deux classes de performance énergétique ;
– 40 000 euros (au lieu de 55 000 euros) pour les projets permettant un gain de trois classes ou plus ;
– abandonner le bonus de 10 % nommé « sortie de passoire énergétique », l’aide ayant été recentrée sur les logements les plus énergivores par le décret n° 2025-956 du 8 septembre 2025 ;
– définir un taux de subvention unique de 45 % pour les ménages aux ressources intermédiaires et de 10 % pour les ménages aux ressources supérieures, indépendamment du gain de classes atteint au terme du projet ;
– reporter, au 1er janvier 2027, l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) en France métropolitaine dans le cadre du parcours « par geste ». Ce faisant, l’obligation de justifier la classe du logement avant travaux par un DPE ou un audit énergétique est de nouveau repoussé d’une année.
Ces dispositions entrent en vigueur le 30 septembre 2025.
Enfin, le texte supprime, à compter du 1er janvier 2026, les dépenses de chaudières biomasse et de travaux d’isolation des murs en façade ou pignon (intérieur et extérieur) des dépenses éligibles du parcours « par geste ».