Arrêté du 6 mars 2025 listant les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne et abrogeant l’arrêté du 25 octobre 2024
JO du 12 mars 2025
Ce texte établit, en application de l’article R. 541-232 du code de l’environnement, et dans le respect des décisions prises en application du règlement n° 66/2010 du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l’Union européenne, les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne.
Sont notamment visés les produits cosmétiques et de soin pour animaux, les détergents textiles, les détergents vaisselles à la main et le papier graphique.
Il abroge l’arrêté du 25 octobre 2024 listant les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne.
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