Arrêté du 5 septembre 2025 définissant le référentiel du Label bas carbone ​

JO du 7 septembre 2025

Ce texte est pris en application du décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un Label bas carbone.
Il définit :
– les conditions de fonctionnement du Label bas carbone ;
– les modalités et conditions d’attribution de ce label aux projets ;
– les modalités d’approbation des méthodes ;
– les modalités de vérification, de cessibilité, de retrait et de communication des crédits carbone.
Pour mémoire, le Label bas carbone est un outil de mise en œuvre de la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone mentionnée à l’article L. 222-1 B du code de l’environnement (SNBC).
Il vise à aider à l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) ou de séquestration de CO2 à des horizons de temps compatibles avec la SNBC.
Le Label bas carbone s’applique à l’ensemble des émissions anthropiques de GES, à l’exception de celles directement soumises au système d’échange de quotas d’émissions de l’Union européenne (SEQE-UE). Ainsi, le label ne reconnaît pas de crédits carbone directs pour les quantités de GES qui auraient donné lieu à la restitution d’un quota SEQE-UE si elles avaient été émises (ou non séquestrées).
Ce texte abroge l’arrêté du 28 novembre 2018 définissant le référentiel du label « Bas-Carbone ».