Arrêté du 5 novembre 2024 abrogeant l’arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste
JO du 21 novembre 2024
Ce texte abroge l’arrêté du 26 septembre 2024 qui avait modifié l’arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste.
Les modifications introduites consistaient à actualiser ces différents modèles pour tenir compte des dispositions issues de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et de ses décrets d’application.
Les modèles à utiliser reprennent donc leur formalisme antérieur.
Ce revirement s’explique par des difficultés opérationnelles remontées par les éditeurs de systèmes d’informations. Les modèles initiaux figurant dans l’arrêté du 16 octobre 2017 doivent donc désormais être utilisés jusqu’à ce que la situation soit clarifiée.
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