Arrêté du 5 juillet 2024 autorisant la prorogation de l’arrêté du 29 juillet 2019 portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d’air en zones climatiques H1a, H1b et H1c
JO du 7 juillet 2024
Ce texte prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 la période d’expérimentation prévue par l’arrêté du 29 juillet 2019 portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d’air en zones climatiques H1a, H1b et H1c.
L’objectif consiste à déterminer à quelles conditions une solution technique de ventilation existant déjà en zone climatique H2 et H3 pourrait être étendue à la zone H1.
Il met également à jour une référence réglementaire au sein de cet arrêté du 29 juillet 2019.
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