Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
JO du 7 septembre 2024
Ce texte est pris dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (n° 2272).
Il rend obligatoires les stipulations de l’accord collectif national du 22 mai 2024 portant établissement des listes, prévues à l’article L. 4163-2-1 du code du travail, de métiers ou d’activités potentiellement exposés aux risques ergonomiques au titre des facteurs de risques professionnels « ex-pénibilité ».
Les plus lus…
Dirigeants d'entreprises, d'associations, de collectivités ou d'administrations : cette fiche pratique vous présente une méthodologie synthétique de gestion des…
-
Ce référentiel, réalisé par plusieurs services du ministère de la Transition écologique, s’adresse aux porteurs de projets, aux bureaux d’études…
-
Dans une décision du 9 janvier 2025 portant sur une chute de hauteur, la Cour de cassation rappelle que,…
-
L'usine Hydrapro à Lédenon (Gard) a été touché par un incendie le dimanche 10 août 2025. Il s'agit d'un…
-
Face à la hausse du nombre de cyberattaques menées par des criminels pour des raisons politiques ou financières, le…
-
Le 26 février 2025, les sapeurs-pompiers de La Rochelle ont été confrontés à un feu d’immeuble d’habitation couvert de…
À lire également
