Arrêté du 3 novembre 2025 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 7 novembre 2025
Ce texte accorde l’habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public à l’organisme EUROPROTECH (06 300 Nice) pour une durée de cinq ans.
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