Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel d’organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises

JO du 12 juin 2025

Ce texte révise le titre professionnel d’organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises. Celui-ci est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, sous le même intitulé, jusqu’au 24 août 2030. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 311n (code NSF).
Le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences et le référentiel d’évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Le titre professionnel d’organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises se compose de deux blocs de compétences à savoir :
– construire, y compris en anglais, une offre de prestation de transport overseas ;
– mettre en œuvre une opération de transit overseas à l’export ou à l’import jusqu’à la clôture du dossier.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi.
Les titulaires des CCP du titre professionnel d’organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises révisé par l’arrêté du 16 juillet 2020 (portant sur cet objet) peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l’emploi afin que les CCP encadrés par ce texte leur soient délivrés par correspondance, selon les modalités décrites dans le tableau.
Le candidat qui se présente à une session d’examen du titre professionnel d’organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises ou à une session d’examen du CCP « Mettre en œuvre une opération de transit overseas à l’export ou à l’import jusqu’à la clôture du dossier » réalise, dans les conditions précisées par le référentiel d’évaluation, un dossier à présenter lors de la session d’examen.
L’annexe comporte les informations requises pour l’enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.