Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
JO du 5 décembre 2024
Ce texte modifie l’arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers.
Il rappelle l’importance pour les équipements de protection individuelle, les effets vestimentaires, insignes et attributs des tenues acquis par les services d’incendie et de secours d’être conformes aux référentiels nationaux concernés.
Il précise le contenu de ces référentiels qui sont publiés sur le site internet du ministère de l’intérieur. Ceux-ci mentionnent notamment leur délai d’entrée en vigueur et la durée de la période transitoire permettant d’intégrer la durée nécessaire au renouvellement des marchés en cours et la durée d’amortissement des effets concernés. Au plus tard à l’issue de cette période transitoire, les services d’incendie et de secours doivent satisfaire à ces référentiels.
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