Arrêté du 29 novembre 2022 portant agrément du groupe Promotrans comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses

JO du 24 décembre 2022 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2024

Ce texte agrée le groupe Promotrans jusqu’au 31 décembre 2027, dans le cadre et selon les modalités du chapitre 8.2 de l’ADR du 30 septembre 1957 et de l’arrêté relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit « arrêté TMD » du 29 mai 2009, comme organisme de formation habilité à dispenser les formations et à délivrer les certificats correspondants.
Cet organisme est notamment compétent pour la formation de base et les spécialisations “citernes”, “GPL” et “produits pétroliers”.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Ce texte a été modifié par l’arrêté du 26 novembre 2024 (extension de l’agrément accordé à l’organisme Promotrans pour y intégrer, pour l’ensemble des formations, de base ou de spécialisation, les formations de recyclage correspondantes).