Arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes

JO du 30 septembre 2025

Ce texte met à jour, pour les travailleurs agricoles, les modalités de la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes, à laquelle sont subordonnés les travailleurs concernés par la délivrance par l’employeur d’une autorisation de conduite en application des articles R. 4323-55 et suivants du code du travail.
Il tient compte des dispositions du décret n° 2025-355 du 18 avril 2025, qui :
– ont supprimé du bénéfice du suivi individuel renforcé (SIR) de l’état de santé, les travailleurs amenés à conduire certains équipements de travail ;
– ont remplacé ce SIR par la délivrance au travailleur, par le médecin du travail, d’une attestation d’absence de contre-indications médicales.
Dans le cadre de l’évaluation menée par l’employeur préalablement à la délivrance de l’autorisation de conduite, le texte supprime toute référence à la notion d’examen d’aptitude et la remplace par la détention et la présentation par le travailleur de cette attestation en cours de validité.
Il abroge ainsi l’arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation et à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des appareils de levage de charges ou de personnes.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2025.