Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes

JO du 30 juin 2024

Ce texte modifie l’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés, au regard des dispositions de l’article 265 ter du code des douanes, à être mis à la consommation et utilisés pour la carburation, selon certaines conditions et limites d’utilisation.
Il actualise la liste de ces carburants de la façon suivante :
– le gazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement destiné à être utilisé comme carburant sous condition d’emploi (gazole non routier XTL) est introduit ;
– le gazole de type B30 destiné à être utilisé comme carburant sous condition d’emploi (gazole non routier B30) est introduit ;
– l’usage du gazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement (XTL) n’est plus réservé aux seules flottes captives conformément aux évolutions de la norme NF EN 15940 ;
– l’usage du superéthanol composé d’un minimum de 60 % d’alcool éthylique d’origine agricole et d’un minimum de 15 % de supercarburant (E85) a été précisé ;
– la définition de la flotte captive est ajoutée.