Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2021 modifié relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques
JO du 29 novembre 2024
Ce texte modifie l’arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques.
Les modifications portent sur la méthode de déclaration des projections des émissions pour certains polluants atmosphériques.
Elles consistent à introduire, en la matière, un rapportage par catégorie de sources en lieu et place d’un rapportage par agrégation selon la nomenclature de notification des données (NND).
Ce faisant, ce texte assure la transposition de la directive UE 2024/299 du 27 octobre 2023 modifiant la directive 2016/2284 du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.
Les plus lus…
L’Association française de normalisation (Afnor) a publié son baromètre pour l’année 2024. Il permet de se faire une idée des…
La sous-traitance dans la sécurité privée est encadrée, en particulier depuis la loi sécurité globale de 2021. La sanction contre…
-
Un arrêté, pris le 31 mars 2025, précise les dispositions applicables à certaines installations classées pour la protection de…
-
Jean-Michel Servant, délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, a dévoilé, le 28 février 2025…
Ces dernières années, plusieurs incendies se sont déclarés dans des bâtiments à ossature ou façade en bois. En voici…
Pierre Prévost est animateur de la commission prévention et évaluation des risques d’incendie au sein de la Fédération nationale…
À lire également
