Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

JO du 27 décembre 2025

Ce texte modifie l’arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
Il modifie ces cahiers des charges en supprimant ou reportant la réalisation de plusieurs études qui doivent notamment être réalisées en lien avec l’ADEME.
Il autorise les éco-organismes et systèmes individuels à se coordonner pour réaliser leurs études et leurs évaluations à condition que les résultats permettent d’apprécier leurs performances et leurs obligations respectives.
Enfin, il pérennise l’élaboration du rapport d’activités qui était réalisé conjointement par les producteurs de véhicules sur la gestion des véhicules abandonnés dans les collectivités territoriales d’outre-mer depuis 2017.